Vos obligations de diagnostic immobilier :
Propriétaire de bien immobilier, appartement ou maison, lorsque vous souhaitez vendre ou louer, certaines obligations légales ne doivent pas être ignorées. SystemDIAG vous accompagne et vous aide à identifier le diagnostic immobilier obligatoire que vous aurez à réaliser avant la vente ou mise en location de votre bien.
Les diagnostics immobiliers sont la preuve à apporter au futur acquéreur ou locataire de la qualité de votre bien.
Dans le but de mieux encadrer les transactions immobilières, la législation autour du diagnostic immobilier s’est renforcée ces dernières années. Neuf diagnostics peuvent être exigés lors de la vente de votre bien immobilier. Tous ne sont pas obligatoires selon l’année de construction ou la localisation de votre bien, ou en fonction de l’âge de certaines installations.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Il fournit des informations sur la consommation énergétique du logement et son impact sur l’environnement.
Diagnostic termites : Il vise à détecter la présence de termites dans le bien immobilier.
État des risques et pollutions (ERP) : Il informe sur les risques potentiels liés aux catastrophes naturelles, aux activités minières et aux installations industrielles à proximité du bien.
Diagnostic amiante : Il permet de repérer la présence d’amiante dans les matériaux du logement (Construits avant juillet 1997).
Mesurage loi Carrez : Il mesure la superficie privative d’un lot en copropriété.
État de l’installation intérieure d’électricité : Il évalue la sécurité de l’installation électrique quand celle-ci à plus de 15 ans.
État de l’installation intérieure de gaz : Il évalue la sécurité de l’installation de gaz quand celle-ci a plus de 15 ans.
- Le diagnostic plomb, également connu sous le nom de CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est un diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949.
- Audit énergétique : depuis avril 2023, tout propriétaire mettant en vente un bien classé F ou G par le DPE doit fournir à l’acheteur un Audit Énergétique.
Pour savoir les Diagnostics dont vous avez besoin,
n’hésitez pas à réaliser un devis en ligne >
Les diagnostics communs à tous les biens immobiliers, quelle que soit l’année de la construction de l’immeuble et les diagnostics immobiliers complémentaires obligatoires en fonction de l’ancienneté du bien immobilier loué :
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : il fournit des informations sur la consommation énergétique du logement et son impact sur l’environnement.
Diagnostic amiante : il permet de repérer la présence d’amiante dans les matériaux du logement (Construits avant juillet 1997).
Mesurage Boutin : c’est une obligation légale en France pour les propriétaires qui souhaitent louer un logement non meublé à usage de résidence principale.
État de l’installation intérieure d’électricité : Il évalue la sécurité de l’installation électrique quand celle-ci à plus de 15 ans.
État de l’installation intérieure de gaz : Il évalue la sécurité de l’installation de gaz quand celle-ci a plus de 15 ans.
- Le diagnostic plomb : il est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 et vise à détecter la présence de plomb dans les revêtements et peintures.
État des risques et pollutions (ERP) : Il informe sur les risques potentiels liés aux catastrophes naturelles, aux activités minières et aux installations industrielles à proximité du bien.
Pour savoir les Diagnostics dont vous avez besoin,
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