🔧🌱 Obligatoire depuis janvier 2024, le DPE ne sera plus nécessaire pour être éligible à MaPrimeRénov’ (parcours mono-geste) à partir du 15 mai et ce jusqu’au 31 décembre 2024. Un arrêté et un nouveau décret viennent d’être publiés.
📅 Date d’entrée en vigueur : le 15 mai 2024 (jusqu’au 31 décembre 2024).
🏡 Fin du DPE obligatoire : l’arrêté du 21 mars 2024 et le décret n° 2024-249, en vigueur à partir du 15 mai jusqu’au 31 décembre 2024 stipule que les demandeurs de la prime ne sont plus tenus de fournir un Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Cela permet aux maisons individuelles classées F et G de bénéficier du parcours mono- geste jusqu’à la fin de l’année.
📜 Nouveau: pour les logements en cours d’acquisition, le compromis de vente est accepté comme pièce justificative.
📝 Résumé :
- Report de l’obligation du DPE pour l’éligibilité MaPrimeRenov’ jusqu’au 1er janvier 2025.
- Le compromis de vente est accepté comme preuve de propriété.
🔍 Plus d’informations : Arrêté du 21 mars 24 / Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024
Parcours accompagné
Le décret et l’arrêté du 21 mars 2024 n’apportent aucun changement aux modalités du parcours accompagné MaPrimeRénov’. Pour tous les travaux relevant des compétences de Mon Accompagnateur Rénov’, la réalisation d’un audit énergétique demeure obligatoire. Ce dispositif reste inchangé pour l’année 2024.
