DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Assainissement Collectif

Assainissement Collectif

Le diagnostic assainissement collectif permet de contrôler l’état de l’assainissement des parties privatives. Cette vérification va de l’arrivée d’eau dans le bien jusqu’à sa récupération par le système d’assainissement communal.

Pour la vente, il est obligatoire d’indiquer si le système d’assainissement du bien est collectif ou individuel.

Transactions concernées

Biens concernés

Durée de validité

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