Diagnostic Termites
Certaines communes sont soumises à un arrêté préfectoral qui oblige la recherche de termites dans un bien avant la vente ou la réalisation de travaux (articles L. 133-4 et suivants et R. 133-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation). Les termites sont des insectes dits xylophages qui se nourrissent de cellulose (bois, carton, papier, etc.). Ces insectes vivant dans la terre, ils sont à rechercher principalement dans les soubassements (cave, vide sanitaire) et aux abords immédiats dans un périmètre de 10 mètres autour du bâtiment objet du diagnostic.
Transactions concernées
- Obligatoire pour les ventes
Biens concernés
- Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Validité du diagnostic
- Valable le jour de la visite et utilisable 6 mois
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS